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Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site DalyTrac.

1. Éditeur du site

Raison sociale
BME SRL
Forme juridique
SRL
Siège social
Rue Colonel Bourg 127-129, 1140 Bruxelles (Belgique)
N° d’entreprise (BCE)
0823.758.741
N° de TVA
BE 0823.758.741
Téléphone
+32 2 609 04 34

2. Hébergement

Le site DalyTrac est édité et hébergé par la société BME SRL, dont le siège social est situé à la Rue Colonel Bourg 127-129, 1140 Bruxelles (Belgique). Pour toute question relative à l’hébergement, contactez : support@dalytrac.com.

3. Nous contacter

Pour toute question relative au site ou au logiciel DalyTrac : support@dalytrac.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles (RGPD) : support@dalytrac.com.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, interfaces, illustrations, éléments graphiques, vidéos, marques et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des usages autorisés par la loi.

Les marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ni une disponibilité continue du site. Les informations présentées sur le site ne remplacent pas la documentation contractuelle et technique applicable à DalyTrac.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

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7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont compétents.

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