Conditions générales de vente

2. Champ d’application et qualité du client

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande d’abonnement et mise à disposition de l’application DalyTrac.

Les services DalyTrac sont prioritairement destinés aux professionnels et entreprises qui gèrent des projets, du temps de travail et de la facturation pour les besoins de leur activité (B2B).

3. Description de l’offre

DalyTrac est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) : projets et sous-projets, tâches et équipes, suivi du temps, budgets et dépenses, devis, facturation et tableaux de bord de pilotage. Aucune installation n’est requise : l’application est accessible depuis un navigateur moderne.

DalyTrac est mis à disposition sous forme d’abonnement, après un essai gratuit de 15 jours, sans engagement, avec toutes les fonctionnalités et un nombre illimité d’utilisateurs.

4. Prix, taxes et frais

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) : Solo à 19 €, Starter à 29 €, Premium à 49 € et Pro à 99 € par mois, selon le nombre d’utilisateurs.

La TVA applicable est déterminée selon la situation fiscale du client (notamment autoliquidation intra-UE pour les assujettis) et appliquée au moment du paiement en ligne. Les prix affichés sur la page tarifs font foi.

5. Processus de commande

L’utilisateur passe commande directement en ligne en choisissant l’offre correspondant à la taille de son équipe (Solo, Starter, Premium ou Pro), puis procède au paiement sécurisé.

La confirmation et la validation de la commande interviennent dès acceptation des présentes CGV et réception du paiement. Une facture est automatiquement émise et envoyée par e-mail.

6. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue au comptant lors de la commande, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Une facture détaillée est mise à disposition de l’utilisateur dès la finalisation de la transaction.

7. Activation et fourniture

Après confirmation du paiement, l’accès à l’application est activé immédiatement sur le compte de l’entreprise, pour la période souscrite et le nombre d’utilisateurs de l’offre choisie.

S’agissant d’une application en ligne, aucune livraison physique ni installation n’est nécessaire.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est accordé pour la durée exacte achetée par l’utilisateur. Selon la préférence de renouvellement choisie (automatique ou manuelle), l’abonnement est reconduit ou arrive à échéance sans tacite reconduction imposée.

L’utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement depuis son espace de gestion ; en cas de suppression du compte, l’ensemble des données de l’entreprise peut être définitivement effacé.

9. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels (B2B), conformément au droit commercial applicable, le droit de rétractation réservé aux consommateurs ne s’applique pas. Toute commande validée est ferme et définitive dès son activation.

Pour permettre aux utilisateurs de tester préalablement le logiciel sans risque, DalyTrac propose un essai gratuit de 15 jours, sans engagement.

10. Conformité, support et responsabilité

DalyTrac constitue une assistance professionnelle pour la gestion de projets, le suivi du temps et la facturation. L’utilisateur demeure seul responsable du contrôle final de ses factures et documents commerciaux.

En cas de dysfonctionnement technique avéré du logiciel, la responsabilité de l’éditeur est strictement limitée au montant de la période d’abonnement concernée.

11. Données personnelles et sous-traitance

Les données collectées pour la gestion de votre commande et facturation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation relative à une commande doit être transmise à support@dalytrac.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont compétents.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.